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Bruxelles, 15 novembre 1999
EURO COOP demande que le thèrme "Commerce et Environnement" soit à l'ordre du jour des négotiations de l'OMC à Seattle
Euro Coop est la Communauté européenne des coopératives de consommateurs dont les membres sont les organisations nationales de coopératives de consommateurs dans 13 des 15 Etats membres de l'UE et dans 5 pays d'Europe centrale et de l'est. Créée en 1957, Euro Coop représente aujourd'hui plus de 3200 coopératives locales ou régionales, dont les membres s'élèvent à plus de 19 millions de consommateurs dans l'Union européenne et 2 millions dans les pays associés d'Europe centrale et de l'est.
Euro Coop considère important d'inclure le Commerce et l'Environnement dans l'agenda du nouveau cycle de négociations commerciales lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Seattle afin de promouvoir le développement durable et le commerce équitable. Euro Coop demande à l'UE et aux Etats membres d'adopter une position concrète sur cette question pour qu'elle soit dûment traitée au cours des négociations à Seattle.
Euro Coop estime que les consommateurs ont le droit d'être informés du déroulement des négociations à l'OMC. L'OMC devrait examiner la façon d'améliorer l'ouverture et la transparence de ses discussions, et les organisations de consommateurs être impliquées dans le processus de consultation pour assurer que leurs vues - et non seulement celles des gouvernements et les intérêts commerciaux - soient prises en considération.
Euro Coop soutient la mise en place d'un système commercial ouvert et transparent. Les politiques protectionnistes mises en place à des fins d'entrave aux échanges ne répondent pas aux intérêts des consommateurs puisqu'elles ont entraîné une augmentation des prix pour le consommateur dans un marché protégé. Euro Coop considère cependant que des règles sont nécessaires pour assurer la protection des consommateurs. En ce qui concerne l'environnement, nous estimons que les règles de l'OMC peuvent également promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable. Euro Coop refuse qu'en matière d'environnement, la liberté de commerce sous-entende la prédominance du "plus petit dénominateur commun". Nous nous inquiétons par ailleurs du fait que les règles de l'OMC soient appliquées dans certains domaines susceptibles de nuire à l'environnement. Afin d'illustrer nous préoccupations, nous présentons trois exemples et souhaitons commenter l'utilisation du principe de précaution.
1. Le système européen du label écologique
Euro Coop a exprimé à diverses occasions ses vues sur le système du label écologique, mais s'inquiète du fait que certains pays soulèvent devant l'OMC que ce système constitue une barrière aux échanges. Nous pensons que le label écologique est un système volontaire qui vise à donner aux consommateurs plus d'information sur l'impact environnemental d'un produit. Il ne devrait donc pas aller à l'encontre des règles de l'OMC.
2. Systèmes d'étiquetage volontaire
De la même manière, Euro Coop pense que les systèmes d'étiquetage volontaire comme le Conseil de Gestion Forestière (FSC) et le Conseil de Gestion Marine (MSC) ont pour but de donner aux consommateurs des informations sur les conditions de production d'un produit.
D'après Euro Coop, les systèmes d'étiquetage susmentionnés ne sont en aucun cas des barrières au commerce, notamment en ce qui concerne les procédés et méthodes de production ne se rapportant pas à un produit. Bien au contraire, il s'agit d'instruments de politique environnementale qui pourraient résoudre le dilemme du manque d'informations aux consommateurs et les obstacles au commerce. Euro Coop estime que les règles de l'OMC devraient clairement établir que ces systèmes d'étiquetage sont autorisés et qu'ils devraient servir comme conditions minimales lors de l'introduction de tout nouveau système d'étiquetage.
3. Responsabilité du producteur
De plus, Euro Coop craint que les directives de l'UE adoptées dans des domaines comme les déchets d'emballage et les déchets d'articles électroniques soient menacées par les règles de l'OMC. Bien qu'Euro Coop ait des critiques à l'égard de certaines dispositions mentionnées dans ces directives, nous considérons que l'UE doit avoir le droit d'encourager les initiatives relatives à la responsabilité du producteur dans l'intérêt de l'environnement.
4. Principe de précaution
Euro Coop estime nécessaire de maintenir le droit de l'Union européenne de prendre des mesures de précaution et de défendre des normes de sécurité plus strictes que celles adoptées au niveau international afin de protéger la santé humaine, la sécurité et l'environnement, vis-à-vis des OGM par exemple. Euro Coop reconnaît que c'est un défi de distinguer entre les situations où le principe est utilisé à titre de précaution et celles où il est utilisé comme barrière au commerce. Cependant, il est nécessaire de clarifier le lien entre les règles commerciales multilatérales et le principe de précaution afin de permettre aux membres de l'OMC de prendre des mesures sous ce principe. En outre, Euro Coop s'inquiète du fait que les décisions internationales sont de plus en plus guidées par les intérêts politico-économiques, qui bien souvent prédominent les intérêts des consommateurs.
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