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Bruxelles, le 3 mai 2004 - Près de 500 plants de maïs génétiquement modifié et plus de 2.000 plants de colza transgénique par hectare seraient autorisés à la culture sur des parcelles agricoles réputées non-OGM, d'après une proposition de Directive de la Commission " établissant des seuils minimaux pour la présence accidentelle ou techniquement inévitable de semences génétiquement modifiées dans d'autres produit ". Cette Directive, qui devrait être adoptée par le collège des Commissaires fin mai, pourrait autoriser de 0,3 à 0,7% d'organismes génétiquement modifés (OGM) dans les semences conventionnelles ou bio sans que les agriculteurs eux-mêmes n'en soient informés. Selon la procédure de comitologie envisagée, seule une majorité qualifiée (2/3) d'Etats membres pourrait l'empêcher d'entrer en force

Une pétition, signée par 200.000 citoyens européens et demandant que les OGM présents dans les semences soient étiquetés à partir du seuil fiable de détection, sera remise aujourd'hui à la Commissaire européenne de l'Environnement, Margot Wallström, par la coalition Save our Seeds. Cette pétition est soutenue par plus de 300 organisations couvrant des domaines comme l'agriculture, la consommation ou l'environnement, ainsi que par des syndicats, des scientifiques, des congrégations et d'autres groupes émanant de la société civile, représentant plus de 25 millions de personnes. Le Parlement européen et plusieurs Etats membres ont par ailleurs demandé à la Commission européenne d'assurer la pureté des semences.

Les associations soutenant la pétition sont outrées par la manière dont les cultures transgéniques sont imposées par une telle porte dérobée. Cette contamination des semences, imposée même aux agriculteurs installés dans des régions ayant refusé la culture d'OGM, signifierait la fin de l'agriculture non-OGM et du libre choix des consommateurs.

"Cette Directive va totalement à l'encontre de toutes les promesses de la Commission en matière de transparence, de précaution et de liberté de choix pour les consommateurs, déclare Eric Gall de Greenpeace. Elle donne l'impression que le Commissaire David Byrne, qui est l'initiateur de cette Directive, poursuit un agenda caché visant à obstruer la mise en place de sa propre réglementation sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM."

"Comme les semences peuvent se reproduire et se disséminer dans l'environnement, il ne s'agit pas uniquement d'un problème d'information des agriculteurs, explique Mauro Albrizio du Bureau européen de l'environnement (BEE). En l'absence d'étiquetage, la contamination des semences empêcherait la bonne mise en oeuvre des mesures de surveillance et de retrait du marché de ces OGM en cas de problème. "

"Cette Directive aura pour conséquence de forcer les agriculteurs à cultiver les OGM. Ceux qui - en conformité avec les nouveaux réglements européens - souhaitent garantir que leurs produits ne sont pas étiquetés comme contenant des OGM seront confrontés à des coûts additionnels massif "", déclare Mauro Poinelli de la Confederazione nazionale COLDIRETTI, la plus grande association agricole en Europe.

"Si la contamination par pollinisation croisée des champs voisins de champs d'OGM vient s'ajouter à la contamination des semences envisagée par la Commission, la coexistence entre l'agriculture OGM et l'agriculture non transgénique est littéralement condamnée, " commente encore Thomas Dosch du groupe européen d'IFOAM, une organisation plate-forme du mouvement bio.

La légalisation de la contamination du stock de semences par les OGM dès le début de la chaîne de production ne ferait qu'augmenter les coûts de l'alimentation et de l'agriculture non OGM. Les coûts de la contamination par les OGM - ségrégation, contrôles supplémentaires, etc. - seraient reportés sur les autres opérateurs de la chaîne alimentaire, jusqu'aux consommateurs. Pour Aude L'hirondel, conseillère politique chez EURO COOP, " le principe du pollueur payeur serait renversé. Ce sont ceux qui ne souhaitent pas produire ou consommer des OGM qui auront à payer plus. "

"Cette Directive est le cheval de Troie de l'industrie GM, affirme Benedikt Haerlin, coordinateur de l'initiative Save our Seeds. Elle permettrait à l'industrie de s'abstenir de communiquer à leurs clients des informations cruciales, pour ensuite révéler que les OGM sont partout et qu'ils sont devenus inévitables. Les seuils proposés sont bien plus hauts que les normes de pureté actuellement pratiquées par l'industrie ". Les semences testées jusqu'à présent par les autorités nationales ne contiennent en général pas d'OGM et n'ont certainement jamais atteint les seuils de contamination proposés actuellement par la Commission. Ce constat s'applique aussi aux semences provenant de pays producteurs d'OGM comme les Etats-Unis.

"Nous demandons à la Commission d'instaurer l'étiquetage obligatoire des OGM présents dans les semences à partir du seuil de détection et d'établir des critères rigoureux de pureté dans la législation sur les semences", conclut Haerlin. "Nous pressons également les gouvernements des 25 Etats membres d'empêcher la Commission sortante de partir en nous laissant une législation aussi inconsistante."

FIN

Pour plus de renseignements, y compris

• Le projet de la Directive de la Commission européenne
• Memorandum détaillé à propos de l'impacte de la contamination des semences
• Liste des organisations qui soutiennent la Petition Save our Seeds
• Descriptif de la position des Etats membres et leur nombre de votes

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