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Bruxelles, le 16 novembre 2001
Euro Coop demande la réelle mise en œuvre du droit du consommateur
à être informé et à faire des choix avertis
Euro Coop est la Communauté Européenne des Coopératives de Consommateurs. Ses membres sont les organisations nationales des coopératives de consommation de 11 des 15 Pays Membres de l'Union Européenne ainsi que de 4 Membres parmi les pays d'Europe Centrale et de l'Est. Euro Coop a été créée en 1957 et représente aujourd'hui plus de 3.200 coopératives régionales ou locales avec plus de 19 millions de consommateurs dans l'Union Européenne et 2 millions de consommateurs dans les pays associés d' Europe centrale et de l'Est. L'objectif principal d'Euro Coop est de promouvoir, défendre et représenter les intérêts des consommateurs au niveau européen.
Euro Coop accueille favorablement la proposition de la Commission d'amender la Directive 2000/13/EC, dont le but est de supprimer la possibilité de ne pas étiqueter les composants des ingrédients composés lorsqu'ils constituent moins de 25 % du produit fini, ainsi que d'établir une liste de substances allergènes.
Euro Coop a toujours demandé l'abolition de la "règle des 25%" pour les aliments composés, qui ne permet pas aux consommateurs d'être totalement informés de la composition des denrées alimentaires qu'ils achètent et mangent . Nous nous sommes toujours prononcés en faveur d'un étiquetage approprié des substances allergènes, qui peuvent causer de graves problèmes de santé aux consommateurs qui souffrent d'allergies ou d'intolérances.
Euro Coop considère que la proposition de la Commission constitue une avancée importante vers une plus grande information et sécurité des consommateurs, mais est très préoccupée par le fait qu'elle contienne de nombreuses exceptions qui portent atteinte à une bonne mise en œuvre du droit des consommateurs à faire des choix avertis. Les commentaires suivants expliquent plus en détail la position d'Euro Coop quant à la proposition de Directive de la Commission concernant l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires.
- Euro Coop soutient l'abolition de la " règle des 25% " , mais a identifié plusieurs éléments susceptibles de limiter la portée de la réforme
Conscients de la volonté des consommateurs de connaître la composition complète des denrées alimentaires qu'ils ont dans leur assiette, la plupart des membres Euro Coop sont déjà allés plus loin que la législation européenne en appliquant la règle du " 0% " depuis plusieurs années. C'est pourquoi Euro Coop soutient l'initiative de la Commission d'abolir la règle des 25%.
Cependant, Euro Coop est très préoccupée par les exceptions prévues dans la proposition de Directive. Nous ne soutenons pas l'exception qui prévoit que les composants des ingrédients composés ne doivent pas être obligatoirement étiquetés lorsqu'ils sont déjà définis par la législation européenne (par exemple les confitures de fruits, le chocolat, la crème de marron), et pour autant que l'ingrédient composé intervienne pour moins de 5 % dans le produit fini.
Cette exception ne permettra pas aux consommateurs de faire des choix avertis. En effet, la plupart des consommateurs ne connaissent pas la composition exacte des ingrédients composés qui est déjà définie par la législation européenne. Par exemple, s'ils se doutent que le chocolat contient principalement du beurre de cacao, ils ne sont pas toujours informés de l'utilisation d'autres substances, telles que les graisses végétales. L'autre problème est que la législation européenne actuelle, qui définit la composition de certains ingrédients composés, ne s'applique pas toujours à toutes les denrées alimentaires. Par exemple, la future Directive relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi qu'à la crème de marron ne s'appliquera pas aux produits destinés à la fabrication des produits de boulangerie fine, pâtisserie, biscuiterie, ni aux préparations de fruits destinées aux produits laitiers.
Nous n'approuvons pas non plus les exceptions prévues pour les préparations de sauces et de moutardes intervenant pour moins de 5% dans le produit fini.
En juillet 2000, les services de la Commission responsables de la législation alimentaire et de la biotechnologie ont circulé une note de service sur la " règle des 25% " et l'étiquetage des substances allergènes. Dans cette note, les deux options suivantes étaient proposées : abolition de la règle des 25% et étiquetage des allergènes ou réduction à 5% et étiquetage des allergènes. Les services de la Commission avaient annoncé qu'ils étaient en faveur de la première option - soit l'abolition de la règle des 25%- , sans indiquer que des exceptions devraient être prévues. Nous sommes déçus de voir que la proposition initiale des services de la Commission a été affaiblie pour obtenir un compromis entre les deux options.
Euro Coop demande à la Commission, au Parlement et au Conseil de mettre réellement en œuvre le principe de l'abolition de la règle des 25%, et de ne pas prévoir des exceptions qui pourraient limiter l'ampleur de la réforme. Nous estimons que le droit des consommateurs à être informé et à faire des choix avertis ne pourra être garantis que si tous les ingrédients sont correctement étiquetés.
- Euro Coop demande la mise en place d'un étiquetage exhaustif, mais simplifié
Euro Coop estime qu'il est important que tous les ingrédients soient étiquetés, mais qu'ils ne doivent être mentionnés qu'une seule fois. Euro Coop demande à la Commission de veiller à ce que les répétitions soient évitées, et à ce que les listes soient clairement rédigées.
- Euro Coop accueille favorablement l'initiative de la Commission de mettre en place une liste de substances allergènes
Euro Coop s'est toujours prononcée en faveur d'un étiquetage qui permet au consommateur d'éviter les denrées alimentaires qui contiennent des substances auxquelles ils pourraient être allergiques ou intolérants. Les consommateurs doivent de plus en plus souvent faire face à des problèmes de santé dus aux allergies, et ils ne peuvent pas les éviter parce que certaines substances allergènes ne sont pas correctement étiquetées.
- Euro Coop accueille favorablement l'initiative de la Commission d'établir une liste de substances allergènes qui devront apparaître sur la liste des ingrédients. Nous sommes d'accord avec la liste telle qu'elle est proposée. Nous estimons qu'elle devra être révisée si une nouvelle substance allergène présentant un risque sérieux pour la santé est découverte dans le futur.
Euro Coop soutient la volonté de la Commission de rendre obligatoire l'étiquetage des sulfites pour les boissons alcoolisées. Certains membres d'Euro Coop vont même plus loin que cet étiquetage dans la mesure où ils étiquettent tous les ingrédients contenus dans le vin.
- En ce qui concerne la façon dont les substances allergènes devraient être étiquetées, Euro Coop estime qu'elles devraient être mentionnées dans la liste ordinaire des ingrédients.
- Concernant les produits vendus au détail (par exemple : les tranches de fromage ou de viande que les consommateurs peuvent acheter au rayon fromagerie ou boucherie dans les supermarchés), les règles relatives à l'étiquetage autorisent les Etats membres à choisir de les appliquer ou non aux produits non-empaquetés et aux plats préparés. Euro Coop estime que les allergènes présents dans ces denrées alimentaires devraient également être indiqués aux consommateurs.
- Euro Coop demande à la Commission de traiter du problème de la contamination accidentelle
Le problème de la contamination accidentelle ou de présence de traces d'allergènes n'est pas traité par la proposition de la Commission. Nous estimons que l'accent doit être mis sur la mise en place de bonnes règles d'hygiène. Ces dernières doivent être scrupuleusement suivies pour éviter les contaminations accidentelles de substances allergènes dans les denrées alimentaires.
Pour plus d'informations, veuillez contacter:
Aude L'hirondel, Food Officer
Tel: +32.2.285.00.70 - Fax: +32.2.231.07.57 E-mail: info@eurocoop.org
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