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Bruxelles, le 26 janvier 1999
Pour une prise en compte des attentes des consommateurs dans la future politique européenne en matière de produits chimiques
Euro Coop demande à la Commission européenne d'agir rapidement pour la révision de la politique européenne en matière de produits chimiques, conformément à la décision du Conseil informel Environnement du 25 avril 1998. Dans ce contexte, Euro Coop accueille la mise en place prochaine par la Commission de groupes de réflexion sur la stratégie chimique et souhaite y participer comme représentant des consommateurs.
Euro Coop souligne que la législation relative aux produits chimiques affecte non seulement l'environnement et la santé des travailleurs mais a également un impact considérable sur la protection des consommateurs. Pour cette raison, Euro Coop s'inquiète de la lenteur et de l'inefficacité des évaluations des produits chimiques - sur plus de 100 000 substances classées comme produits chimiques sous le Règlement de 1993, seul un petit nombre a été jugé comme nécessitant une attention particulière, mais aucune action n'a encore été entreprise sur la base de ces évaluations. Ce contrôle inefficace des produits chimiques ne sert en aucun cas les intérêts des consommateurs, et s'est de plus avéré impossible.
Euro Coop argue non seulement pour la restructuration et la simplification de la législation actuelle relative aux produits chimiques, mais également pour une meilleure prise en compte des éventuels inquiétudes et problèmes à venir. Euro Coop demande donc une stratégie européenne sur les produits chimiques basée sur les points suivants :
- Le Principe de Précaution : toute personne manipulant des produits chimiques doit prendre à l'avance les précautions nécessaires afin d'éviter les dommages sur d'autres personnes et/ou sur l'environnement ;
- Responsabilité du Producteur : la charge de la preuve doit incomber au producteur qui devra prouver que la substance n'est pas dangereuse pour l'environnement, dans sa production, son utilisation et sa destruction ;
- Protection des Consommateurs : les contrôles des produits chimiques doivent tenir compte de l'impact possible sur les consommateurs.
Euro Coop estime qu'une nouvelle stratégie révisée sur les produits chimiques devrait inclure :
- Une évaluation des risques appliquée aux groupes de produits chimiques dits "génériques ", plutôt que l'approche actuelle substance par substance qui est trop coûteuse, en termes de temps et de ressources ;
- Une approche globale des produits chimiques, centrée sur leur utilisation, leur dispersion et leur destruction tout au long de la durée de vie des produits et non seulement sur les impacts au cours de la production chimique ;
- Un développement de critères relatifs à la durée, la bioaccumulation et la toxicité.
Afin de garantir la protection des consommateurs, Euro Coop propose que l'Union européenne considère les points suivants dans une nouvelle stratégie de produits chimiques :
- Les producteurs devraient être obligés d'inclure des déclarations environnementales sur leurs produits, précisant le contenu chimique de chaque produit. Ceci permettrait aux consommateurs d'être correctement informés et de choisir d'acheter ou non le produit en question ;
- Les dispositions législatives devraient fournir un cadre général visant à encourager la coopération volontaire entre l'UE, l'industrie chimique et les consommateurs afin de faire entendre la voix consumériste dans toutes discussions sur la politique des produits chimiques.
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