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Bruxelles, le 28 Avril 2000
Euro Coop plaide pour la sécurité des aliments pour animaux, comme condition préalable à la sécurité des denrées alimentaires
Euro Coop, la Communauté européenne des Coopératives de Consommateurs souhaite apporter son soutien aux dernières propositions de la Commission pour une alimentation animale plus sûre et offrir les observations consuméristes suivantes au débat en cours au sein des Institutions européennes.
Depuis sa création en 1957, les principaux objectifs d'Euro Coop sont la promotion, la défense et la représentation des intérêts des consommateurs en Europe. Euro Coop représente aujourd'hui plus de 3200 coopératives locales ou régionales, dont les membres s'élèvent à plus de 19 millions de consommateurs dans l'Union européenne et 2 millions dans les pays associés d'Europe centrale et de l'est.
Une des activités clé des coopératives de consommateurs est la défense des intérêts de ses membres. Leur but est d'agir pour le bien-être des consommateurs en leur assurant une alimentation saine et sure, ainsi qu'une information claire et complète. A cette fin, les coopératives de consommateurs établies dans toute l'Union européenne, ont développé des politiques alimentaires extrêmement exigeantes tout au long de la chaîne alimentaire.
Le 17 novembre 1999, dans ses commentaires sur la stratégie du Commissaire David Byrne en matière de politique alimentaire de l'UE, Euro Coop insistait déjà sur l'importance d'une législation cohérente en matière d'alimentation animale, et soulignait qu'il est essentiel de garantir la qualité de l'alimentation animale, comme condition préalable à la sécurité des denrées alimentaires.
Au vue des récentes crises alimentaires graves comme la maladie de la vache folle et la crise de la dioxine, Euro Coop rappelle que la sécurité des produits alimentaires d'origine animale commence par une alimentation sûre des animaux. Euro Coop accueille donc favorablement les récentes propositions de la Commission en matière de sécurité des aliments pour animaux et souhaite apporter les commentaires suivantes :
1. Introduction de nouvelles mesures de sauvegarde pour parer aux urgences dans le secteur des aliments pour animaux et renforcement des contrôles de l'alimentation animale
Intégration du système d'alerte rapide pour les aliments pour animaux dans le système d'alerte rapide actuel pour les denrées alimentaires
Euro Coop se réjouit de la proposition de la Commission visant à étendre ses compétences actuelles spéciales en matière de denrées alimentaires, au secteur des aliments pour animaux. Il est en effet important de pouvoir agir rapidement en cas de risque grave. Nous sommes dès lors favorables à toutes propositions autorisant la Commission :
- à prendre l'initiative de suspendre ou d'imposer des conditions spéciales pour la commercialisation dans la Communauté ou l'exportation vers les pays tiers d'aliments pour animaux susceptibles de présenter un risque grave ;
- à intervenir directement et à prendre des mesures provisoires à effet immédiat en cas de péril grave pour la santé publique, la santé des animaux ou l'environnement.
Euro Coop est en outre favorable à l'intégration d'un système d'alerte rapide pour l'alimentation animale dans le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires. Un tel système ne pourra être efficace et crédible que si tous les acteurs de la chaîne alimentaire considèrent qu'ils ont le devoir d'informer les autorités s'ils ont connaissance de contamination ou de quelconque irrégularité dans les produits utilisés pour l'alimentation animale.
Euro Coop partage en outre l'opinion selon laquelle les Etats membres doivent disposer de plans d'urgence appropriés pour faire face aux risques alimentaires graves et doivent obligatoirement informer la Commission dès la détection d'une contamination grave ou d'un risque dans l'alimentation animale ou la chaîne alimentaire.
2. Traçabilité des produits / Responsabilité de tous les acteurs de la chaîne alimentaire
Euro Coop a toujours plaidé en faveur de mesures donnant la priorité à la protection des consommateurs et conformes au principe de l'"approche globale", couvrant l'ensemble des denrées alimentaires de l'étable à la table. La sécurité des produits alimentaires d'origine animale commençant par une alimentation animale sûre, il est dès lors essentiel, en cas de problème, ou simplement pour assurer la transparence et l'information des consommateurs, de pouvoir retrouver la substance incriminée.
Euro Coop soutient par conséquent le principe de traçabilité, tout en soulignant que celui-ci ne pourra être réalisé que grâce à une documentation fiable tout au long de la chaîne alimentaire et, de nouveau, seulement si tous les acteurs de la chaîne alimentaire se considère comme partie prenante responsable dans la chaîne alimentaire.
De plus, Euro Coop demande que l'industrie des aliments pour animaux soit soumise aux mêmes critères et contrôles sévères que l'industrie des produits alimentaires.
3. Liste des ingrédients et limites maximales de résidus
Euro Coop convient de la nécessité de définir précisément les substances admises ou interdites dans les aliments pour animaux et est dès lors favorable à une rapide extension à court terme de l'actuelle liste négative, et à l'introduction à long terme d'une liste positive de substances autorisées dans l'alimentation animale.
Euro Coop est favorable à une liste d'ingrédients dont l'usage serait interdit dans les mélanges d'aliments pour animaux.
- Concernant les contaminants entrant dans la composition des aliments pour animaux en général et la dioxine en particulier, Euro Coop estime que la fixation d'un seuil maximum de résidus n'est qu'une première étape. En effet, le seuil maximum de résidus ne doit en aucun cas être figé. Euro Coop estime que l'objectif à atteindre devrait être zéro.
- Concernant l'introduction d'une déclaration obligatoire qualitative et quantitative de tous les produits entrant dans les mélanges d'aliments pour animaux, Euro Coop souligne qu'il faut avant tout mettre la priorité sur les problèmes de sécurité et que ces déclarations supplémentaires doivent être comparées à celles applicables aux denrées alimentaires.
Euro Coop pense que la Commission devrait clairement encourager les Etats membres à mettre en œuvre un programme de surveillance des agents contaminants des aliments pour animaux.
4. Encéphalopathie Spongiforme Bovine
Euro Coop se réjouit de la proposition de la Commission d'introduire un programme de tests et de surveillance de l'ESB dans l'UE.
Concernant la future proposition de révision de la législation communautaire relative à l'exclusion des animaux abattus et substances condamnées de la chaîne alimentaire animale, Euro Coop souhaite rappeler les réponses données en décembre 1997 à la consultation de la Commission sur les farines animales. Euro Coop réitère sa demande d'exclusion des animaux abattus et de toutes les substances condamnées de la chaîne des aliments pour animaux et réclame l'interdiction de l'utilisation dans les aliments pour animaux, de tous les animaux exclus de la chaîne alimentaire.
Nous réclamons aussi l'interdiction à long terme, de l'utilisation de toute protéine animale dans l'alimentation des ruminants.
5. Autres actions nécessaires dans le domaine de l'alimentation pour animaux
- Aliments pour animaux à base d'organismes génétiquement modifiés :
Compte tenu du principe de "l'étable à la table", Euro Coop appelle à une législation cohérente concernant les organismes génétiquement modifiés qui doit par conséquent couvrir les denrées alimentaires finales offertes aux consommateurs ainsi que les produits primaires et les aliments pour animaux.
Euro Coop demande à la Commission de respecter l'échéance de septembre 2000 qu'elle s'est fixée dans le Livre blanc pour une proposition législative sur les nouveaux aliments pour animaux, en particulier sur organismes génétiquement modifiés et des aliments pour animaux dérivés de ces derniers.
- Antibiotiques utilisés dans l'alimentation animale :
Euro Coop demande à la Commission de maintenir l'interdiction des antibiotiques comme stimulateurs de croissance dans l'UE.
Euro Coop s'est toujours clairement prononcé sur le risque potentiel pour la santé humaine et animale, découlant de l'utilisation excessive d'antibiotiques ajoutés aux aliments pour animaux. A ce propos, Euro Coop souhaite rappeler sa demande d'une interdiction totale de tous les antibiotiques utilisés comme stimulateurs de croissance dans les aliments pour animaux dans l'UE.
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