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Bruxelles, le 27 février 2002
La sécurité des consommateurs requiert des mesures plus strictes pour combattre les intoxications alimentaires
Euro Coop se réjouit de la publication des deux propositions de la Commission qui ont pour objectif d'améliorer le système de surveillance des maladies transmissibles de l'animal à l'homme et de réduire la prévalence de certaines zoonoses. Les infections d'origine alimentaires sont un problème majeur de santé publique, en particulier pour les populations vulnérables telles que les personnes âgées, les enfants, les femmes enceintes, et les personnes qui souffrent de maladies concourantes.
Euro Coop pense cependant que la sécurité des consommateurs requiert des mesures plus strictes pour combattre les zoonoses d'origine alimentaire. Nous exprimons des inquiétudes quant à l'efficacité potentielle des systèmes de surveillance et de contrôle proposés. Euro Coop est déçue par la limitation du champ d'application du Règlement à la salmonelle, et pense que l'échéance fixée pour établir les objectifs de réduction doit être avancé. Enfin, nous pensons que certaines dispositions pratiques doivent être examinées plus en détail afin d'assurer le succès de la réforme.
Suite à la réforme annoncée dans le Livre Blanc sur la sécurité alimentaire , nous regrettons que la Commission n'ait pas pleinement saisi l'opportunité d'apporter des changements d'envergure à la situation actuelle. Nous demandons aux Institutions européennes d'adopter des dispositions plus strictes pour le contrôle d'agents zoonotiques au niveau de la production primaire et tout au long du reste de la chaîne de production afin d'assurer une réduction de l'incidence des infections d'origine alimentaire chez les hommes.
Les commentaires suivants exposent plus en détail la position d'Euro Coop concernant les propositions de la Commission sur les zoonoses.
- Euro Coop reconnaît que le système de surveillance doit être renforcé, mais exprime des inquiétudes quant à l'efficacité potentielle de la proposition de Directive
Euro Coop est d'accord avec la proposition de la Commission d'améliorer le système actuel de surveillance. Aujourd'hui, des données sur l'incidence des zoonoses chez l'homme dans les différents Etats membres sont limitées ou ne sont pas disponibles. Cette situation empêche les personnes chargées de la gestion des risques de prendre des décisions sur la base de données vérifiables et d'élaborer des politiques efficaces pour la réduction des zoonoses.
Euro Coop pense que des dispositions plus strictes devraient être prévues pour assurer l'efficacité du système de surveillance proposé. La situation législative actuelle montre que la Directive 92/227/CEE sur les zoonoses n'est toujours pas appliquée dans son intégralité dans les Etats membres. Nous craignons que le fait d'imposer des dispositions supplémentaires aux Etats membres sans prévoir des mesures d'accompagnement strictes ne suffira pas à améliorer la sécurité des consommateurs.
Nous pensons aussi qu'une grande part de la responsabilité pour la mise en place de programmes nationaux de contrôle repose sur les Etats membres, mais nous demandons à la Commission de consacrer les ressources nécessaires pour des contrôles réguliers des programmes nationaux. A ce jour, trop peu d'inspections communautaires ont été menées dans les Etats membres pour contrôler la mise en place des programmes nationaux sur les zoonoses.
- Euro Coop reconnait que des objectifs communautaires doivent être fixés, mais demande une réduction des délais prévus dans le calendrier
Euro Coop accueille favorablement les objectifs de réduction des agents pathogènes pour certains agents zoonotiques. Nous avons en effet le sentiment que l'absence actuelle de standards européens a donné lieu à des conflits commerciaux intra-communautaires.
Nous exprimons cependant des inquiétudes quant au calendrier prévu pour fixer les objectifs. La proposition de Règlement de la Commission indique que les objectifs ne s'appliqueront qu'à partir de 2005 pour les poules pondeuses, 2006 pour les dindes et 2006 pour les troupeaux reproducteurs de porcins. La procédure de test et de certification ne s'appliquera pas avant 2005 pour la salmonelle dans les cheptels de poulets reproducteurs, ni avant 2008 pour les troupeaux reproducteurs de porcins.
Euro Coop demande une réduction de ces délais. Nous pensons sérieusement que la lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire doit être engagée aussi vite que possible afin d'assurer la sécurité des consommateurs. Nous regrettons que l'une des mesures clés des propositions soit mise en place à une échéance aussi éloignée.
- Euro Coop demande aux Institutions européennes d'élargir le champ d'application de la proposition de Règlement sur le contrôle
Euro Coop a des inquiétudes quant au champ d'application limité de la proposition de la Commission sur le contrôle des salmonelles et autres agents zoonotiques, qui ne s'applique qu'à certains types de salmonelle, en particulier dans la viande de volaille et les oeufs. Il est scientifiquement reconnu que d'autres agents zoonotiques, tels que Campylobacter, peuvent provoquer de sérieuses infections d'origine alimentaire, qui sont maintenant plus nombreuses que celles dues à la salmonelle.
Nous demandons instamment aux Institutions européennes d'élargir le champ d'application de la proposition de Règlement sur le contrôle et d'inclure Campylobacter et E. Coli. Ceci serait en cohérence avec la proposition de Directive qui couvre toutes les zoonoses et agents zoonotiques.
- Euro Coop demande instamment que toute la chaîne alimentaire de production soit responsable du contrôle et de la prévention des zoonoses d'origine alimentaires
Euro Coop est favorable à l'approche "de l'étable à la table " de la Commission. Nous avons toujours plaidé en faveur d'une approche intégrée, et nous l'avons encore rappelé en septembre 2001 dans nos commentaires sur la proposition de la Commission relative à l'inspection des viandes .
Nous avons des craintes quant à l'article 1. par. 3 de la proposition de Directive de la Commission sur les zoonoses, qui fait référence à la proposition de la Commission sur l'hygiène des denrées alimentaires. Cette dernière prévoit en effet une exemption de l'application du système HACCP pour les agriculteurs. Euro Coop renouvelle son opposition à une telle exemption et demande instamment à la Commission de prendre les mesures appropriées à la mise en place du principe "de la ferme à la table". Euro Coop insiste sur le fait que les producteurs d'aliments pour animaux et les agriculteurs ont une grande responsabilité dans le contrôle et la prévention des zoonoses d'origine alimentaire. Le contrôle des aliments donnés aux animaux représente en effet le premier obstacle à l'introduction de pathogènes zoonotiques au niveau de la production primaire .
Les abattoirs ont aussi un rôle important à jouer dans le contrôle et la prévention des zoonoses. La gestion du risque lié aux zoonoses d'origine alimentaire est aussi très important dans les secteurs de la distribution, de la restauration et à la maison. La présence de risques résiduels pour la partie aval de la chaîne alimentaire peut causer des problèmes de santé publique.
Enfin, nous pensons que les consommateurs ont aussi un rôle à jouer. Ils doivent recevoir une éducation sur l'hygiène à respecter lors de la manipulation d'aliments. Il faudrait encourager des programmes communautaires proactifs destinés à communiquer sur les risques, et la manière de les contrôler, auprès de tous les secteurs de la chaîne alimentaire. Les messages devront être simples et cohérents, et destinés à différents groupes de population. Ces programmes devront être continuellement évalués.
- Euro Coop est d'accord avec le fait d'inclure la résistance aux antibiotiques dans le champ d'applications des propositions sur les zoonoses
Euro Coop accueille favorablement la proposition de la Commission d'inclure la résistance aux antibiotiques dans le système de surveillance. Comme l'a mentionné le Comité scientifique sur les mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique , un lien peut être établi entre la résistance microbiologique et les zoonoses. Une bactérie zoonotique peut développer une résistance à plusieurs agents antimicrobiens et donc représenter un problème de santé, qui s'ajoute à ses propriétés virulentes. Ainsi qu'Euro Coop l'a déjà exprimé en 1998, la résistance aux antibiotiques est un problème important de santé publique, et animale .
- Euro Coop demande une coordination adéquate entre l'Autorité Européenne pour la Sécurité Alimentaire et les autorités nationales
Euro Coop a toujours soutenu la création de l'Autorité Européenne pour la Sécurité Alimentaire (AESA) et nous sommes d'accord avec la Commission sur le fait qu'elle peut jouer un rôle dans la coordination des évaluations de risques nationales relatives aux zoonoses et le règlement des crises alimentaires . Nous pensons cependant qu'une coordination adéquate entre l'AESA et les autorités nationales doit être garantie. Certains Etats membres ont à présent leur propre autorité pour la sécurité alimentaire, mais dans les pays qui n'en ont pas, les modalités de collecte des données peuvent être très complexes. Nous pensons donc qu'il sera difficile pour l'AESA de remplir son rôle de coordination sans le soutien total des Etats membres et leur application à fournir les rapports demandés. La mise en place du système d'alerte rapide a été rendue possible grâce aux technologies modernes, mais si toutes les parties ne sont pas pleinement conscientes de leur rôle il pourrait facilement provoquer des confusions lorsqu'il s'applique à des cas d'urgence de zoonoses.
- Euro Coop demande l'adoption urgente du Règlement sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Les contrôles sont nécessaires pour assurer la bonne mise en place de tout type de législation, y compris la législation alimentaire. Nous nous réjouissons de l'engagement pris par la Commission en vue de l'élaboration d'une nouvelle législation complète sur les contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, destinée à améliorer la qualité des systèmes de contrôle tout au long de la chaîne alimentaire, de la ferme à la fourchette.
La proposition de Règlement sur les principes généraux de la législation alimentaire ne contient pas de dispositions détaillées en matière de contrôles, et nous demandons donc instamment à la Commission d'adopter rapidement le Règlement sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. D'après le Livre Blanc sur la sécurité alimentaire, cette adoption était prévue pour décembre 2000. Euro Coop réaffirme que l'un des objectifs principaux de cette législation doit être d'assurer l'attribution de ressources adéquates tout au long de la chaîne alimentaire, pour la mise en oeuvre et le contrôle, au sein des Etats membres et au niveau de la Commission .
- Euro Coop appelle à la transparence complète des systèmes de surveillance et de contrôle communautaire et nationaux
Euro Coop est convaincue qu'un réseau européen pour la détection de zoonoses existantes et émergentes doit être accessible au public. Aujourd'hui, un réseau existe pour plusieurs agents zoonotiques, mais l'étendue des activités est limitée et le public n'a pas accès à l'information produites par ces réseaux. Nous demandons aussi que les rapports nationaux et communautaires soient mis à la disposition du public. Comme nous l'avons déjà précisé dans nos commentaires sur les principes généraux de la législation alimentaire et sur la création de l'AESA , la transparence est vitale pour regagner la confiance des consommateurs. Les consommateurs doivent avoir la possibilité d'être pleinement informés sur la mise en place des mesures de prévention et de contrôle des infections d'origine alimentaire.
- Une collaboration entre tous les acteurs au niveau national est nécessaire
Euro Coop pense qu'une collaboration étroite entre les autorités vétérinaires, médicales, en charge des denrées alimentaires et des aliments pour animaux est nécessaire pour renforcer la prévention des maladies, la détection des épidémies et le contrôle.
Conclusion
Une série de crises alimentaires, dont la salmonelle, verotoxigenic E. Coli 0. 157, Campylobacter, ont porté atteinte à la confiance des consommateurs dans la sécurité des aliments et dans l'engagement de l'industrie alimentaire et des autorités régulatrices à protéger l'approvisionnement. Euro Coop pense que les propositions de la Commission relatives aux zoonoses constituent un pas positif vers une meilleure prévention et un meilleur contrôle des zoonoses d'origine alimentaire, mais considère sérieusement que la sécurité des consommateurs requiert des mesures plus strictes pour combattre les infections d'origine alimentaire.
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