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Bruxelles, le 2 juillet 2002
Euro Coop demande l'introduction de la Prévention dans la Directive relative aux Emballages et Déchets d'Emballages
Euro Coop est la Communauté Européenne des Coopératives de Consommateurs. Ses membres sont les organisations nationales de Coopératives de Consommateurs de 11 des 15 Etats Membres de l'Union Européenne ainsi que de 4 pays d'Europe Centrale et Orientale. Créée en 1957, Euro Coop représente aujourd'hui plus de 3200 Coopératives locales ou régionales, qui ont pour membres plus de 19 millions de consommateurs dans l'UE et 2 millions dans les Etats associés d'Europe Centrale et Orientale.
Euro Coop est déçue de voir que la proposition de la Commission Européenne pour la Révision de la Directive relative aux Emballages et Déchets d'Emballages (94/62/CEE) se limite en réalité à une modification des objectifs de recyclage et de récupération. La Commission a une fois de plus manqué de s'attaquer à des questions essentielles, telles que la prévention, la réutilisation des emballages et la responsabilité des producteurs.
Depuis l'élaboration de la première Directive relative aux Emballages et Déchets d'Emballages (Directive 94/62/CEE), Euro Coop a demandé de façon répétée à la Commission Européenne d'introduire des moyens quantitatifs pour diminuer le volume des emballages excessifs, puisqu'il s'agit là du problème principal à résoudre.
Euro Coop reconnaît naturellement que les emballages sont nécessaires pour protéger les produits qu'ils contiennent, tels que des aliments frais, des plats préparés etc. Toutefois, nous pouvons nous interroger sur la nécessité des emballages à but commercial. C'est le cas par exemple lorsqu'un emballage est plus grand que le produit qu'il protège afin de donner au consommateur l'impression que les quantités achetées sont plus importantes qu'elles ne le sont en réalité.
Euro Coop ne pense pas que la proposition de la Commission d'utiliser les Stratégies Thématiques sur la Gestion des Ressources et le Recyclage annoncées par le 6e Programme Environnemental d'Action et la Communication/Livre Blanc sur une Politique Intégrée des Produits (PIP) constitue le meilleur moyen d'appréhender des sujets tels que la prévention, la réutilisation et la responsabilité des producteurs. Cette proposition risque d'engendrer des délais importants dans la mise en œuvre des instruments destinés à traiter ces problèmes. Il n'existe pas non plus de garantie sur le caractère contraignant des mesures à prendre ou sur la meilleure manière de les mettre en oeuvre dans le cadre de la Directive révisée.
La gestion des déchets doit se concentrer principalement sur la prévention de la production de déchets. C'est pourquoi Euro Coop pense qu'il est crucial que des moyens de prévention spécifiques soient introduits pour résoudre le problème des emballages excessifs. Parmi ces moyens devraient figurer:
- Des initiatives de partenariat.
- Les approches volontaires.
- L'information.
- L'innovation.
- La responsabilité des producteurs.
Les initiatives de partenariat :
La Commission devrait étudier les possibilités d'initiatives de partenariat avec tous les acteurs concernés afin de réduire les emballages au moyen de l'utilisation de technologies nouvelles ou de recherche de matériaux de substitution moins nocifs pour l'environnement.
L'Analyse du Cycle de Vie (ACV) pourrait être un moyen d'améliorer les performances environnementales des produits. Le modèle d'analyse devrait cependant être pratique et simple puisqu'un modèle trop ambitieux risque de se révéler impraticable dans les faits.
Les approches volontaires :
Les approches volontaires pourraient être utilisées dans la recherche de moyens pratiques pour aborder la réduction des déchets d'emballages. Un exemple concret pourrait être la facturation des sachets plastiques dans les magasins comme cela se fait déjà dans certains Etats Membres.
L'information :
Un autre instrument efficace selon Euro Coop est d'augmenter le niveau d'information disponible pour les utilisateurs finaux des emballages, en particulier les entreprises et les consommateurs. Un degré d'information plus important devrait rendre ces utilisateurs conscients des problèmes environnementaux liés aux emballages et à leurs résidus. Cela pourrait les inciter à modifier leurs habitudes de consommation en faveur de produits plus durables. Il est essentiel que l'information fournie entraîne une transparence accrue dans les domaines particuliers de la gestion des déchets, notamment en ce qui concerne la totalité des coûts impliqués, le prix réel des emballages, les dommages environnementaux et les risques pour la santé.
L'innovation :
La Commission devrait débloquer des fonds pour des projets de recherche destinés à développer des nouveaux matériaux, techniques et technologies pour rendre les produits d'emballage moins nocifs pour l'environnement.
La responsabilité des producteurs :
Euro Coop est en faveur de l'introduction du principe de la responsabilité du producteur dans la gestion des déchets d'emballages. Il faudrait dans cette optique faire porter les coûts des systèmes de retour, de récupération, de réutilisation et de recyclage aux producteurs. Il s'agit là d'un principe important pour la promotion d'une responsabilité environnementale parmi les producteurs ainsi que pour la pérennisation d'une réduction des emballages et des déchets d'emballage. Il est injuste que ce soit actuellement la société, et au final le consommateur, qui paie pour une pollution induite par les choix d'emballages des producteurs.
Pour plus d'informations, veuillez contacter:
Dónal WALSHE, Secretary General
ou
Louise OUSTED OLSEN, Senior Adviser
Tel.: +32.(0)2.285.00.70 - Fax: +32.(0)2.231.07.57 - E-mail: Info@eurocoop.org
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