Bruxelles, 29 juin 2006

Cher Membre du Parlement Européen,

Les ONG de protection de l'environnement, de la santé, des consommateurs et des droits des femmes s'inquiètent quant aux insuffisances majeures de la position commune du Conseil sur REACH pour protéger les personnes et l'environnement des produits chimiques toxiques. Les failles dans le texte du Conseil, ratifié officiellement le 27 juin par le Conseil européen de l'environnement, donnent lieu à de sérieux doutes quant aux améliorations que REACH apportera par rapport à la législation actuelle sur les produits chimiques.

En effet, la position commune du Conseil n'a pas pris en compte la position du Parlement européen en première lecture au sujet de la substitution des substances les plus préoccupantes par des alternatives plus sûres dès que possible. En conséquence, les substances cancérigènes, toxiques pour la reproduction (par exemple le phthalate DEHP) et qui interfèrent avec le système hormonal (par ex. bisphénol A) pourront rester sur le marché même si des alternatives plus sûres existent. Ce système présente peu de différences par rapport au système actuel qui non seulement ne permet pas un contrôle efficace des produits chimiques les plus dangereux mais qui empêche également aux produits plus sûrs et innovants d'entrer dans le marché.

De plus, le texte du Conseil réduit de façon importante le niveau d'information sur la sécurité que les producteurs de substances chimiques doivent fournir, notamment pour les substances produites entre 1 et 10 tonnes et en deçà. Ainsi, des milliers de produits chimiques pourraient rester sur le marché sans qu'aucune information sur leurs effets sur la santé ne soit mise à disposition. Ceci contribue également à amoindrir les possibilités d'identification d'alternatives plus sûres et de prendre des actions préventives. La première lecture ayant été dominée par le souci de réduire les coûts pour l'industrie, il est essentiel que la seconde lecture s'attache à garantir la protection de la santé publique et de l'environnement par le renforcement des dispositions sur l'autorisation pour assurer le remplacement progressif des substances les plus dangereuses dès que des alternatives plus sûres sont disponibles.

Les ONG appellent le Parlement européen à réaffirmer lors de la seconde lecture un support clair pour le principe de substitution dans le cadre de la procédure d'autorisation. La substitution et l'autorisation - ainsi que la possibilité de prendre des mesures de précautions concernant les produits chimiques interférant avec le système hormonal, l'obligation de prudence ainsi qu'un plus grand accès à l'information - seront les domaines majeurs où le Parlement pourra améliorer la position commune. Il est essentiel que les Institutions Européenne mettent en œuvre ces principes dans REACH pour que les citoyens européens et l'environnement puissent réellement bénéficier de cette nouvelle législation pour les produits chimiques.

Pour toute information complémentaire :

• Mecki Naschke, European Environmental Bureau, tel +32 2 289 10 94, mecki.naschke@eeb.org
• Lisette Van Vliet, EPHA Environment Network, tel + 32 2 234 3645, lisette@env-health.org
• Javier Calvo, EURO COOP, tel + 32 2 285 00 76, jcalvoateurocoop.coop
• Aleksandra Kordecka, Friends of the Earth Europe, tel +32 2 542 61 08, aleksandra.kordecka@foeeurope.org
• Nadia Haiama, Greenpeace, tel +32 2 274 1913, nadia.haiama@diala.greenpeace.org
• Daniela Rosche, Women in Europe for a Common Future, tel +31 6 2295 0027, daniela.rosche@wecf.org
• Ninja Reineke, WWF, tel +32 2 740 0926, nreineke@wwfepo.org