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Bruxelles, le 14 novembre 2000
Euro Coop demande une stricte réglementation de l'autorisation des compléments alimentaires
Euro Coop est la Communauté Européenne des Coopératives de Consommateurs. Ses membres sont les organisations nationales de coopératives de consommateurs dans 12 des 15 Etats membres de l'Union Européenne et dans 4 pays d'Europe centrale et de l'est. Depuis 1957, l'objectif principal d'Euro Coop est la promotion, la défense et la représentation des intérêts des consommateurs au niveau européen.
Euro Coop accueille favorablement la proposition de la Commission du 8 mai 2000 relative aux compléments alimentaires (COM (2000) 222 final).
Selon Euro Coop, il est fondamental que l'autorisation des compléments alimentaires soit strictement réglementée. Nous estimons que les compléments alimentaires peuvent être utiles pour répondre à certains besoins des consommateurs, mais qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas consommés de manière appropriée. Les compléments alimentaires ne peuvent en aucun cas remplacer un régime alimentaire sain et équilibré ; ils sont utiles pour ceux qui en ont besoin ou qui souhaitent compléter leur régime alimentaire quotidien.
Euro Coop est préoccupé par le fait que la proposition de Directive sur les compléments alimentaires soit limitée aux vitamines et aux sels minéraux. Au vu de l'absence de législation européenne en la matière, Euro Coop déplore que la Commission n'ait pas saisi cette opportunité pour réglementer la production et la mise sur le marché de tous les compléments alimentaires. Euro Coop a également identifié plusieurs mesures susceptibles de porter atteinte à la protection du consommateur.
Euro Coop demande à la Commission d'élargir le champ d'application de la proposition de Directive et de la renforcer afin de garantir une meilleure protection des consommateurs. Les commentaires suivants détaillent plus précisément la position d'Euro Coop sur la proposition de la Commission relative aux compléments alimentaires.
Euro Coop demande à la Commission de prendre en considération les points suivants :
Euro Coop accueille favorablement l'approche de la liste positive et des critères de pureté
Euro Coop accueille favorablement la liste positive des nutriments autorisés. Euro Coop soutient également la proposition de la Commission de mettre en place de strictes restrictions quant à la composition des compléments alimentaires. Nous sommes d'accord avec le fait que des doses précises et des critères de pureté doivent être respectés.
Euro Coop est préoccupé par le fait que la proposition de Directive traite uniquement des vitamines et des sels minéraux.
Euro Coop est très préoccupé par le fait que la proposition de la Commission traite uniquement des vitamines et des sels minéraux. Nous estimons que l'Article 2 de la proposition de Directive est trop restrictif, et nous demandons à la Commission d'insérer dans cet Article les acides aminés, les acides gras essentiels, et les fibres. Euro Coop considère que l'autorisation de tous les compléments alimentaires doit être strictement réglementée afin de garantir la sécurité des consommateurs.
Nous demandons à la Commission de fournir plus d'informations sur l'affirmation selon laquelle " La présente Directive ne devrait couvrir, dans un premier temps, que les compléments alimentaires contenant des vitamines et des minéraux" . Nous souhaitons également que la Commission précise sa déclaration d'amender la Directive dans le futur, dans le but de couvrir les produits contenant d'autres nutriments et/ou ingrédients.
Euro Coop est d'accord avec la fixation de limites maximales et minimales, mais souligne qu'elles doivent respecter les besoins nutritionnels spécifiques à chaque pays
Euro coop est d'accord avec la proposition de la Commission de fixer des quantités maximales et minimales pour les vitamines et sels minéraux utilisés dans les compléments alimentaires. Nous estimons que de telles mesures sont fondamentales pour garantir la sécurité de ces produits. D'une part, une utilisation abusive des compléments alimentaires pourraient conduire à des apports en quantités excessives et avoir des effets néfastes sur la santé. D'autre part, les limites minimales sont nécessaire pour éviter la production et la mise sur le marché de produits falsifiés faussement présentés comme des remèdes soignant tous les maux.
Cependant, Euro Coop souligne que les limites maximales et minimales doivent respecter les besoins nutritionnels spécifiques à chaque Etat membre. Les besoins nutritionnels varient considérablement d'un consommateur européen à un autre, et nous doutons donc de l'opportunité de fixer des limites minimales et maximales standards pour toute l'Europe. Par exemple, les consommateurs des pays scandinaves ont davantage besoin de compléter leur régime alimentaire par des apports en Vitamine D que les consommateurs des pays méditerranéens. Nous souhaitons donc voir la fixation de limites minimales et maximales spécifiques à chaque pays et basées sur le principe de précaution.
Euro Coop demande à la Commission d'adopter une Directive horizontale sur les allégations
La législation européenne actuelle ne réglemente pas l'autorisation des allégations figurant sur les produits alimentaires. Euro Coop s'est toujours prononcée en faveur d'une directive horizontale sur les allégations, et souligne une fois de plus qu'une telle Directive est fondamentale pour garantir la protection du consommateur. Nous demandons que la future Directive sur les allégations annoncée dans le Livre Blanc sur la Sécurité Alimentaire couvre tous les produits alimentaires, y compris les compléments alimentaires.
Nous sommes satisfaits de voir que le problème des allégations figure au programme de travail de la Commission, mais nous sommes très préoccupés par le fait que la Commission n'a pas prévu de proposer une Directive en la matière avant juillet 2001. La proposition de Directive sur les compléments alimentaires ne contient pas de dispositions sur les allégations, et il est donc très important que des restrictions soient rapidement édictées pour contrôler strictement leur autorisation.
Selon le programme de travail de la Commission, la Directive sur les compléments alimentaires sera adoptée et entrera en vigueur avant celle sur les allégations. Nous nous demandons sérieusement comment la protection des consommateurs pourra être assurée durant la période transitoire. Euro Coop demande donc à la Commission d'adopter rapidement la Directive horizontale sur les allégations.
Euro Coop accueille favorablement les mesures d'étiquetage, mais considère qu'elles pourraient être renforcées
Euro Coop accueille favorablement les mesures d'étiquetage prévues par la proposition de Directive, en particulier :
- La proposition selon laquelle l'étiquetage doit respecter les exigences de la Directive 79/112/EC sur l'étiquetage, la publicité et la présentation des produits alimentaires;
- L'interdiction des allégations médicales qui prétendent que le produit peut prévenir, traiter ou guérir une maladie;
- Le pourcentage de la dose journalière recommandée que contient chaque pilule, tablette ou capsule;
- Une mise en garde contre les risques possibles de santé en cas de dépassement de la dose journalière recommandée;
Cependant, Euro Coop estime que des mesures supplémentaires devraient être prévues afin de garantir davantage la protection des consommateurs, à savoir :
- Les doses maximales devraient être indiquées à côté du pourcentage de la dose journalière recommandée pour chaque tablette. Les cas de dépassement de la dose maximale devraient être réglés au niveau national;
- La valeur nutritive des compléments alimentaires devrait être indiquée par tablette, capsule ou goutte;
- Une mise en garde contre les doses maximales devrait être obligatoire;
- Euro Coop soutient totalement l'obligation de mentionner sur l'étiquette que " les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié ". Cependant, nous estimons qu'une telle formulation ne met pas suffisamment l'accent sur le fait que les compléments alimentaires ne sont généralement pas nécessaires si les consommateurs ont un régime alimentaire sain et varié;
- La mention de la date, au moins sur les produits risquant de perdre en efficacité après un certain laps de temps.
Euro Coop demande à la Commission d'insérer des mesures relatives à l'emballage dans la proposition de Directive
Nous accueillons favorablement la proposition selon laquelle les emballages ressemblant à ceux des produits pharmaceutiques devront porter la mention " Ceci n'est pas un médicament ".
Toutefois, Euro Coop est très déçu par l'absence de mesures relatives aux fermetures de sécurité pour les enfants. Beaucoup d'enfants prennent les compléments alimentaires pour des friandises et rencontrent de graves problèmes de santé. Nous demandons donc à la Commission d'insérer dans la proposition une disposition rendant obligatoires les fermetures de sécurité pour tous les nutriments.
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