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Bruxelles, le 27 juin 2002
Lettre envoyée aux membres du P.E. concernant la traçabilité et l'étiquetage des OGM et de leurs dérivés dans l'alimentation humaine et animale. Vote en plénière 03-07-2002
(rapports de M. Trakatellis et de Mme Scheele P.E.)
Madame, Monsieur,
Le 3 juillet prochain, vous voterez sur les deux rapports relatifs aux organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation. Euro Coop, l'Association européenne des coopératives de consommateurs, vous invite fortement à suivre la position de la Commission Environnement, qui a voté le 4 juin dernier en faveur d'un étiquetage basé sur la traçabililité complète des OGM, sans la limiter au critère de détectabilité d'ADN génétiquement modifié dans le produit final.
Euro Coop a toujours demandé à ce que la législation européenne actuelle relative à l'étiquetage des OGM soit modifiée afin de permettre aux consommateurs de choisir d'acheter ou non des produits OGM, et ce en toute connaissance de cause. Nous considérons que les rapports de Mme Scheele et M. Trakatellis - tels qu'adoptés par la Commission Environnement- constituent un réel progrès dans ce sens. C'est pourquoi nous sommes très préoccupés par toute tentative d'affaiblissement des propositions de la Commission européenne, qui empêcherait une réelle mise en œuvre du droit des consommateurs à effectuer des choix avertis.
Les points suivants mettent en exergue les recommandations principales que nous souhaitons vous soumettre pour le vote du 3 juillet :
- Seul un étiquetage basé sur une traçabilité complète et la ségrégation peut garantir le droit des consommateurs à effectuer des choix avertis
Euro Coop a toujours plaidé pour un étiquetage des produits alimentaires basé sur une traçabilité complète et l'assurance de la séparation des sources d'approvisionnement. Actuellement, les consommateurs ne peuvent pas effectuer des choix avertis. Par exemple, le système d'étiquetage actuel, qui se base sur la détectabilité d'ADN génétiquement modifié dans le produit final, ne permet pas de savoir si une huile de colza a été produite à partir de colza génétiquement modifié ou non puisque, dans les deux cas, l'huile ne sera pas étiquetée comme telle.
Les membres d'Euro Coop, les coopératives de consommateurs, utilisent un système de traçabilité depuis de nombreuses années afin de garantir aux consommateurs que les produits qu'ils vendent ne contiennent pas d'OGM. Dans la mesure où notre expérience démontre que ce système fonctionne parfaitement, sans occasionner un surcoût pour le consommateur, nous nous opposons à tout argument selon lequel la traçabilité ne serait pas faisable et trop coûteuse, et qu'elle devrait être limitée aux seuls produits dans lesquels l'ADN génétiquement modifié est détectable.
Nous vous invitons donc vivement à défendre un système d'étiquetage basé sur la traçabilité complète et la ségrégation, et à rejeter toute proposition visant à limiter la traçabilité au critère de détectabilité d'ADN génétiquement modifiés dans le produit final.
- L'étiquetage doit s'appliquer aux OGMs et à leurs dérivés dans l'alimentation humaine et animale
Le 4 juin dernier, la Commission Environnement a clairement pris position en faveur d'un étiquetage des dérivés d'OGM dans l'alimentation humaine et animale. Euro Coop se réjouit de voir que ses recommandations ont été prises en considération. Nous avons en effet toujours soutenu que tous les produits élaborés avec des ingrédients génétiquement modifiés doivent être étiquetés comme contenant des OGM, même si le produit final est similaire à un produit élaboré sans OGM, ou si aucune trace d'OGM peut être détectée dans le produit final. Nous estimons que toute limitation du système d'étiquetage ne ferait que corroborer la perte de confiance du consommateur dans les produits alimentaires qui lui sont offerts. Nous vous invitons donc à soutenir l'approche prise par la Commission Environnement.
- Les OGM non-autorisés ne doivent pas être présents dans l'alimentation humaine
Les coopératives de consommateurs se sont fermement opposées à la proposition de la Commission de prévoir un seuil de tolérance de 1% pour les OGM non-autorisés en Europe. Nous estimons en effet qu'un double discours ne peut être tenu, à savoir d'un côté renforcer la procédure d'autorisation des OGM et de leurs dérivés, et de l'autre accepter que des OGM non-autorisés soient présents dans les denrées alimentaires sans que les consommateurs le sachent. Nous sommes donc très satisfaits de voir que les membres de la Commission Environnement ont rejeté la proposition de la Commission européenne relative aux OGM non-autorisés.
Nous espérons que le vote du 3 juillet corroborera cette décision, qui est à nos yeux fondamentale si nous voulons assurer la sécurité des consommateurs et garder leur confiance.
- L'étiquetage doit être clair et précis
Euro Coop s'est toujours opposée à tout système d'étiquetage " Sans OGM " proposés par certains députés européens. Cette proposition est souvent présentée comme une alternative à un étiquetage basé sur la traçabilité complète et la séparation des sources d'approvisionnement. Cela signifierait donc que certaines denrées alimentaires, pourtant produites à partir d'OGM, seraient étiquetées " Sans OGM " parce qu'il est impossible de détecter l'ADN génétiquement modifié dans le produit final. Cet étiquetage serait grandement trompeur pour le consommateur, qui souhaite savoir si le produit qu'il achète a été produit à partir d'OGM ou non. De plus, les expériences d'étiquetage volontaire " Sans OGM " en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas ont montré qu'il était impossible d'avoir un tel système d'étiquetage sans une traçabilité complète et une ségrégation.
Enfin, Euro Coop pense, comme la Commission Environnement, que l'étiquette doit indiquer "Génétiquement modifié" ou "Obtenu à partir d'organismes génétiquement modifiés", mais considère que l'ajout de "mais ne contenant pas d'organismes génétiquement modifiés" ne présente pas d'intérêt pour les consommateurs. Nous sommes donc satisfait de la simplification d'étiquetage adoptée par la Commission Environnement, et nous vous invitons à voter dans ce sens le 3 juillet.
En espérant avoir su vous convaincre de l'importance de ce sujet pour les consommateurs européens et souhaitant pouvoir compter sur votre soutien, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Aude L'hirondel
Food Policy Officer
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