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Bruxelles, le 30 juin 2000
COMMENTAIRES D'EURO COOP SUR LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LE COMMERCE EQUITABLE COM (1999) 619.
Euro Coop est la Communauté Européenne des Coopératives de Consommateurs. Ses membres sont les organisations nationales des coopératives de consommation de 13 des 15 Pays Membres de l'Union Européenne ainsi que de 4 Membres parmi les pays d'Europe Centrale et de l'Est. Euro Coop a été crée en 1957 et représente aujourd'hui plus de 3.200 coopératives régionales ou locales avec plus de 19 millions de consommateurs dans l'UE et 2 millions de consommateurs dans les pays associés d' Europe centrale et de l'Est.
Euro Coop accueille favorablement la communication de l'Union Européenne sur le commerce équitable (COM (1999)619) et souhaite que les efforts de l'UE en vue de promouvoir celui-ci soient poursuivis.
Euro Coop apporte son soutien aux principes de base des mouvements pour le commerce équitable. Celui-ci contribue au développement social, économique et démocratique dans les régions où les biens labellisés " produit équitable " sont produits. L'étiquetage garantit aux agriculteurs et aux travailleurs une rémunération raisonnable, le droit de constituer des syndicats et des contrats de travail officiellement reconnus. En outre, sous le label commerce équitable, le travail des enfants n'est pas autorisé. Les produits sont achetés directement chez l'agriculteur sur la base de contrats à long terme. L'étiquetage permet au consommateur de contribuer à la pratique du commerce équitable à échelle mondiale.
Euro Coop est d'avis qu' en ce qui concerne les produits du commerce équitable les coopératives de consommateurs ont un rôle important à jouer dans la promotion et l'information des consommateurs. Les organisations membres d'Euro Coop s'emploient depuis longtemps à développer les produits du commerce équitable au sein de leurs coopératives. En outre, les membres des coopératives de consommation ont beaucoup insisté sur la nécessité d'augmenter le nombre de produits équitables vendus dans leurs coopératives. En annexe, vous trouverez des exemples d'actions entreprises par les organisations membres d'Euro Coop dans leurs pays respectifs au cours des dernières années.
Dans ce contexte, Euro Coop souhaiterait exposer son point de vue sur les sujets proposés à la discussion dans la communication de la Commission.
Définition de 'commerce équitable':
A ce jour, Euro Coop n'a pu constater aucun usage abusif du terme " commerce équitable ". Il reste donc à démontrer qu'une définition légale de ce terme soit actuellement vraiment nécessaire. Une telle définition devra en tout cas insister sur l'importance des relations commerciales avec les petits producteurs des pays du Sud de la planète. Entre-temps, la Commission devrait réunir tous les acteurs principaux afin de définir un label commun basé sur des critères définis.
Critères communs:
Euro Coop considère qu'il est nécessaire d' établir des critères généraux communs pour les produits du commerce équitable. Ce besoin est d'autant plus justifié que le nombre de produits du commerce équitable ne cesse de croître, en particulier dans le domaine des produits " plus transformés ". La Commission devrait aider les différents acteurs dans leur recherche de critères communs. De tels critères ont déjà été développés par certaines organisations de commerce équitable et ils pourraient servie de base à l'élaboration de critères généraux communs à toutes les organisations de commerce équitable. Cependant, il est vital que ces critères ne représentent pas une charge trop lourde pour les petits producteurs et rende pas impossible leur participation à des projets de commerce équitable.
Choix des consommateurs sur le type d'information:
Euro Coop est d'avis que la Commission devrait avoir une fonction de contrôle et de surveillance sur le marché du commerce équitable et qu'elle devrait informer les consommateurs. Cependant, à ce stade, la Directive sur la publicité mensongère (84/450/EEC) ne représente pas un moyen approprié pour contrôler le marché du commerce équitable. En ce qui concerne le contrôle extérieur et les systèmes d'accréditation, ils ne doivent pas représenter une charge trop lourde pour les petits producteurs.
Participation volontaire:
Euro Coop est d'accord sur le fait que la participation au système du commerce équitable doit rester volontaire.
Compatibilité avec l'OMC:
Euro Coop estime que, vu la nature volontaire du commerce équitable, sa pratique ne devrait en aucun cas être en contradiction avec les règlements de l'OMC. Cependant, si une définition juridique du commerce équitable est introduite, l'OMC pourrait être tentée de s'intéresser de plus près à ces produits en termes d'entrave au libre échange. Ceci pourrait s'avérer fatal pour l'idée même de commerce équitable.
Dialogue avec le mouvement du commerce équitable:
Euro Coop est favorable à la création d'une plate-forme pour la création d'un dialogue avec le mouvement du commerce équitable. Ceci soutiendrait l'effort de la Commission pour la création d'une politique commune en matière d'étiquetage et de critères d'accréditation pour les produits du commerce équitable.
En conclusion, Euro Coop estime qu'à ce stade, il n'est pas nécessaire que la Commission propose une définition légale du " commerce équitable ". En étant trop stricte, elle pourrait décourager l'importation de produits artisanaux en provenance des pays du Sud de la planète, dont la valeur est sociale plus qu'économique. Cependant, tout abus ou confusion dans l'utilisation de la dénomination "commerce équitable" vis à vis des consommateurs doit être contrôlée. La Commission devrait donc plutôt s'attacher à travailler avec les acteurs principaux afin de développer des critères et une labellisation communs pour les produits du commerce équitable.
Il est important de garder à l'esprit que l'objectif premier du commerce équitable est de d'apporter un soutien au développement social, économique et démocratique dans les pays en développement.
Annexe :
Une vue d'ensemble de quelques-unes des actions entreprises par des organisations membres d'Euro Coop dans le domaine du commerce équitable.
DANEMARK:
Au Danemark, notre organisation membre, FDB, a lancé des produits de commerce équitable de sa gamme propre et vend des bananes de commerce équitable depuis 4 ans. De plus, FDB dispose d'un vaste éventail de produits du Commerce équitable comme le café, le thé et le chocolat. En coopération avec l'organisation danoise Max Havelaar, FDB a lancé des campagnes d'information sur les produits du Commerce équitable en vente dans ses magasins co-op.
ESPAGNE:
En Espagne, notre organisation membre, la coopérative principale de HISPACOOP, Eroski, vend du café et du thé portant le label " commerce équitable ". Au moment de leur introduction sur le marché, ces produits étaient accompagnés de brochures contenant des informations sur le commerce équitable.
FINLANDE:
En Finlande, nos deux organisations membres SOK et TRADEKA vendent dans leurs magasins co-op du café et du thé organiques issus du Commerce équitable. Le label " commerce équitable " est encore nouveau en Finlande, il a été introduit il y a seulement un an. Des campagnes publicitaires ont été réalisées pour ces produits à la télévision, dans des magazines etc.
GRANDE BRETAGNE:
En Grande Bretagne, notre organisation membre, CWS, a lancé une barre de chocolat de sa gamme propre labellisée " commerce équitable ", à la suite de l'introduction , en janvier 2000, de bananes du " commerce équitable " portant le label Oke. De plus, CWS dispose d'une gamme de thé, café et chocolat labellisés " commerce équitable " qui sont bien introduits sur le marché. En outre, les magasins co-op ont effectué une campagne de promotion des produits du commerce équitable dans leurs points de vente pendant la " quinzaine des produits du commerce équitable " qu'ils organisent chaque année. De plus, cette année, en coopération avec la Co-op Bank (Banque des coopératives), les magasins co-op vont demander aux membres des coopératives de s'engager à participer à une action de soutien au commerce équitable, en achetant un produit labellisé " commerce équitable " différent chaque mois. En outre, CWS a publié des brochures d'information au consommateur illustrant la différence existant entre produits du commerce équitable et produits éthiques. De plus, CWS fait partie du " UK Ethical Trading Initiative " (Initiative du Commerce Ethique) (ETI). L' ETI regroupe des ONG, des syndicats et des organisations commerciales dont le but est de développer le commerce éthique.
ITALIE:
En Italie, notre organisation membre, ANCC, vend dans ses magasins co-op, des produits du commerce équitable produits par de petits agriculteurs des pays en développement qui portent le label du commerce équitable depuis 1995. Il s'agit de produits tels que café, thé, miel ou cacao. De plus, les magasins co-op vendent un ballon de football labellisé " commerce équitable ". Ce ballon est produit au Pakistan par une usine qui respecte les normes de production internationales et qui n'utilise pas la main d'œuvre enfantine. Il est vendu sous le label de l'organisation de commerce équitable non-gouvernementale qui contrôle les procédés de fabrication et certifie les produits. Depuis 1996, ANCC s'est employé à promouvoir les activités du commerce équitable auprès des membres et des consommateurs de co-op au moyen de brochures et d'expositions pour les jeunes dans les centres d'éducation de l'ANCC et dans les magasins co-op.
PORTUGAL:
Au Portugal, notre organisation membre, FENACOOP, vend du café et du thé portant le label " commerce équitable ". En octobre 1999, FENACOOP a organisé un séminaire sur le commerce équitable. Actuellement, l'organisation explore la possibilité d'élargir sa gamme de produits, car, par manque d'expertise et de subventions, sa coopération pour la culture du riz avec une coopérative en Guinée Bissau est maintenant terminée.
SUEDE:
En Suède, notre organisation membre,KF, vend du café, du thé et du chocolat étiqueté " commerce équitable " depuis 1996. KF est le premier supermarché suédois a avoir introduit son propre label " commerce équitable " sur le marché. KF suit le principe que ses produits doivent être organiques et porter le label commerce équitable.
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