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Bruxelles, 29 février 1996
La Conférence Intergouvernementale (CIG)
doit répondre aux attentes des consommateurs
A quelques semaines de l'ouverture de la CIG, EURO COOP rappelle aux représentants des Etats membres et des institutions européennes que le marché unique ne sera un succès que s'il est également accepté par les citoyens et les consommateurs.
De nombreuses initiatives ont déjà été adoptées dans ce domaine au niveau européen et, depuis Maastricht, la politique des consommateurs est reconnue dans le Traité. Mais ces mesures sont encore trop isolées et la confiance des consommateurs dans le marché unique reste faible. Il est aujourd'hui nécessaire de mettre en place une politique globale de la consommation, qui réponde réellement aux attentes des consommateurs et des citoyens européens. Il est aussi temps de cesser de considérer le consommateur comme un agent économique passif, récipiendaire des politiques communes, et de lui reconnaître une fonction d'opérateur actif et autonome. Pour ce faire EURO COOP demande à la CIG:
- D'inscrire dans le Traité que l'objectif de lUnion européenne est d'assurer un niveau élevé de protection du consommateur.
- D'inscrire dans le Traité que les missions de l'Union se réalisent dans le respect des droits fondamentaux des consommateurs.
- D'inscrire dans le Traité les droits fondamentaux des consommateurs : le droit à la protection de leur santé et de leur sécurité, le droit à un environnement sain, le droit à la protection de leurs intérêts économiques et juridiques, le droit à la réparation des dommages, le droit à l'information et à l'éducation ainsi qu'à la représentation de leurs intérêts.
- De garantir par le Traité l'intégration des exigences liées à la promotion des intérêts des consommateurs dans les autres politiques communes.
- De clarifier la règle de subsidiarité qui ne doit pas servir à freiner le renforcement de la politique des consommateurs à l'échelon européen.
- De garantir l'accès de tous les consommateurs à des services de base (télécommunications, services postaux, services financiers, distribution d'énergie et d'eau, etc.) de qualité et à des coûts abordables.
- D'assurer une meilleure transparence du processus décisionnel et un meilleur accès à l'information.
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