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Bruxelles, le 2 Octobre 2001
Commentaires d'Euro Coop sur le Livre Blanc de la Commission 'Stratégie pour une future Politique communautaire dans le domaine des substances chimiques (COM (2001) 88)
Euro Coop est la Communauté Européenne des Coopératives de Consommateurs dont les membres sont les organisations nationales de coopératives de consommateurs dans 11 des 15 pays de l'Union européenne et dans 4 pays d'Europe centrale et de l'est. Crée en 1957, Euro Coop regroupe aujourd'hui plus de 3 200 coopératives locales ou régionales dont les membres représentent plus de 19 millions de consommateurs dans l'UE et 2 millions dans les pays associés d'Europe centrale et de l'est.
Euro Coop se réjouit de la publication du Livre Blanc de la Commission 'Stratégie pour une future politique communautaire dans le domaine des substances chimiques' (COM (2001) 88) qui représente un élément important parmi les actions identifiées dans le 6ème plan d'action pour l'environnement.
Euro Coop demande depuis plusieurs années une révision de la politique communautaire dans le domaine des substances chimiques afin d'assurer une meilleure protection de l'environnement et de la santé humaine. Le système actuel ne fonctionne pas bien. Le contrôle et la classification des substances chimiques existantes y sont trop lents et inefficaces.
Euro Coop est donc d'avis que toute stratégie, et donc toute réglementation, doit être basée sur les cinq points de la Charte de Copenhague, qui sont :
- Le droit à une information complète, y compris l'indication des substances chimiques présentes dans les produits.
- Une échéance à laquelle la sécurité de toutes les substances chimiques sur le marché aura été évaluée de manière indépendante. Toute utilisation de substances chimiques doit être soumise à autorisation préalable, et sa sécurité doit être démontrée au delà de tout doute raisonnable.
- La suppression de toutes les substances chimiques à effet persistant ou bio-accumulateur.
- L'obligation de remplacer des substances chimiques dangereuses par des produits qui le sont moins.
- Un engagement à cesser tout dispersion dans l'environnement de substances dangereuses d'ici 2020.
S'ajoutent aussi les deux principes suivants : le principe de précaution et le principe du pollueur payeur.
De plus, Euro Coop suggère que les deux points suivants soient inclus dans la stratégie :
- Une approche basée sur l'analyse du risque, qui traite de groupes 'génériques' de produits, plutôt que l'approche substance par substance actuelle. L'approche actuelle est trop coûteuse, à la fois en terme de temps et de ressources.
- Une approche complète concernant les substances chimiques, centrée sur leur utilisation, leur dispersion et leur évacuation tout au long du cycle de vie, et pas simplement sur leur impact au cours de la production chimique.
Par ailleurs, Euro Coop souhaite faire les commentaires spécifiques suivants concernant le Livre Blanc :
1. Information et étiquetage
Euro Coop est d'accord avec le fait qu'il est nécessaire de fournir une information au public pour lui permettre d'exercer un choix informé entre les différents produits. Les consommateurs doivent donc avoir le droit de connaître les composants des produits. De plus, les données sur la sécurité de devraient pas être considérées comme confidentielles, elles devraient être mises à la disposition du public.
Le Livre Blanc ne traite pas de la question d'une implication plus active du consommateur dans le processus.
Des mesures éducatives seraient une possibilité, telles que des campagnes d'information et des dépliants, qui permettraient aux consommateurs de mieux comprendre les problèmes liés aux substances chimiques. Par exemple, des conseils pour aider le consommateur à doser au mieux la poudre à lessiver afin de protéger l'environnement.
C'est une chose de décider en lisant l'étiquette pour vérifier quelles sont les substances chimiques contenues dans un produit. Utiliser un produit de la meilleure manière possible afin de protéger l'environnement et la santé humaine en est une autre.
Une autre possibilité serait un système d'étiquetage simple et complet. Cependant, l'étiquetage ne doit pas être utilisé à mauvais escient par l'industrie en l'utilisant pour transférer la responsabilité sur le consommateur et dire que le choix leur appartient. L'industrie reste responsable du contenu et de l'évacuation corrects des produits.
2. Le système REACH
Le Livre Blanc propose d'élargir le Bureau Européen pour les substances chimiques afin d'avoir une unité centrale qui traite avec l'administration du système REACH. Euro Coop soutient cette proposition mais demande que des moyens financiers et humains adéquats soient mis à la disposition du Bureau afin de lui permettre de traiter correctement avec l'administration du système.
Le système REACH ne doit cependant pas devenir une caution pour continuer à utiliser des substances chimiques dangereuses. Il faut donc souligner que le système est destiné à interdire les substances chimiques dangereuses, sauf dans les cas spécifiques où un besoin public peut être démontré et qu'il n'existe pas d'alternative plus sûre.
De plus, le dernier paragraphe du Livre Blanc, sur l'action 3 E, n'est pas clair. L'identification et la décision sur les substances dans les produits ne devrait pas être laissée aux groupes de travail. Ceci devrait faire partie du système REACH. C'est pourquoi Euro Coop demande à la Commission de clarifier ce paragraphe.
3. Révision de la stratégie
Le Livre Blanc ne propose pas de date pour revoir la stratégie. Euro Coop demande qu'une date soit incluse, et propose de préférence cinq ans après l'entrée en vigueur de la législation. Cela permettrait d'ajuster la stratégie en fonction de l'expérience acquise.
Contact: Louise Ousted Olsen, Acting Secretary General
Tél.: 02.285.00.76 - Fax: 02.231.07.57 - e-mail: Lousted_Olsen@eurocoop.org
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