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Brussels, 10 november 2005
Vote du dossier REACH en séance plénière - novembre 2005
Madame la Députée, Monsieur le Député,
EURO COOP est la communauté européenne des coopératives de consommateurs. Ses membres sont les organisations nationales des coopératives de consommateurs, présentes dans 17 états européens. EURO COOP représente aujourd'hui plus de 3.200 coopératives locales et régionales qui ont pour base plus de 22 millions de consommateurs dans toute l'Europe.
Une des préoccupations actuelles d'EURO COOP concerne le vote sur le dossier REACH qui se déroulera courant novembre lors de la séance plénière du Parlement européen. L'usage de produits chimiques peut représenter de sérieuses menaces pour la santé et l'environnement, et les citoyens européens en sont de plus en plus conscients.
C'est pourquoi, dès le commencement du processus législatif, EURO COOP a réclamé des critères d'Autorisation rigoureux, une application claire et stricte du Principe de Substitution ainsi que l'établissement d'un système d'Enregistrement responsable permettant aux citoyens européens de faire confiance aux substances contenues dans les produits qu'ils consomment. En particulier, nous pensons que pour atteindre les buts que la législation REACH s'est fixés, le système d'enregistrement doit être assujetti à des règles plus strictes que celles jusqu'ici approuvées par les commissions parlementaires compétentes.
Par ailleurs, EURO COOP accueille favorablement les améliorations que le Parlement européen a apportées dans la mesure où le droit d'information des consommateurs est concerné. Nous pensons donc que cette amélioration doit être maintenue et, dans la mesure du possible, consolidée. Les consommateurs ont le droit d'être informés de façon viable et complète sur les substances contenues dans les produits qu'ils achètent, et ce afin qu'ils puissent exercer un choix averti. Pour cette raison, il est fondamental de renforcer l'Article 6 sur "l'enregistrement des substances contenues dans les produits", ainsi que le Titre IV " Information à l'intérieur de la chaîne d'approvisionnement ", afin d'intensifier la protection des consommateurs.
Par la présente, EURO COOP vous prie de prendre en compte les préoccupations des consommateurs et de les intégrer au dossier REACH afin de garantir un niveau élevé de protection aussi bien pour les citoyens européens que pour l'environnement dans lequel ils vivent.
Je saisis cette occasion pour vous remercier de l'attention particulière que vous accordez à ce dossier sensible et vous prie, Madame la Députée, Monsieur le Député, de bien vouloir agréer mes salutations respectueuses.
Giuseppe FABRETTI
Président
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