 |
Bruxelles, le 26 octobre 2000
Commentaires d'Euro Coop sur la Communication de la Commission sur la Stratégie Communautaire concernant les perturbateurs endocriniens
Euro Coop est la Communauté Européenne des Coopératives de Consommateurs. Ses membres sont les organisations nationales des coopératives de consommation de 12 des 15 Pays Membres de l'Union Européenne ainsi que de 4 Membres parmi les pays d'Europe Centrale et de l'Est. Euro Coop a été crée en 1957 et représente aujourd'hui plus de 3.200 coopératives régionales ou locales avec plus de 19 millions de consommateurs dans l'UE et 2 millions de consommateurs dans les pays associés d' Europe centrale et de l'Est.
Euro Coop regrette que la Communication de la Commission européenne sur la Stratégie Communautaire concernant les Perturbateurs endocriniens (COM(99) 706) ne tienne pas suffisamment compte des préoccupations des consommateurs. Elle se limite à décrire une politique en faveur d'actions de promotion de la recherche et n'avance pas de propositions précises ni de calendrier d'action en vue de la réduction à l'exposition à des substances chimiques connues pour induire une perturbation endocrinienne. Euro Coop est d'avis qu'une Stratégie de l'UE concernant les perturbateurs endocriniens devrait être basée sur la protection des consommateurs, le principe de précaution et la responsabilité des producteurs.
Dans ce contexte, Euro Coop voudrait renouveler son appel pour une révision de la politique de l'UE en matière de produits chimiques, qui assurerait une évaluation appropriée de l'impact des substances chimiques sur la santé et l'environnement comme préconisé dans notre prise de position de janvier 1999.
Euro Coop demande que les points suivants soient pris en compte dans la Stratégie Communautaire :
- La Commission doit accélérer le processus d'identification du problème des perturbateurs endocriniens, de ses causes et de ses conséquences.
- La Commission doit prendre des mesures immédiates lorsque des groupes vulnérables, comme les enfants, sont exposés à des substances chimiques dont le rôle de perturbateur endocrinien est connu.
- Les substances qui ne sont pas reprises sur la liste de la Commission et qui sont potentiellement des perturbateurs endocriniens doivent aussi être évaluées et testées.
- Les producteurs devraient avoir la responsabilité de tester correctement les nouvelles substances avant toute mise sur le marché et rechercher si elles contiennent des perturbateurs endocriniens.
- Les producteurs devraient avoir l'obligation d'étiqueter leurs produits avec des déclarations environnementales.
- Le point de vue des consommateurs doit être pris en compte dans toutes les discussions sur les perturbateurs endocriniens, en encourageant la coopération volontaire entre l'UE , l'industrie et les consommateurs.
- Les Etats Membres et la Commission doivent diffuser et assurer un large accès à des informations sur les perturbateurs endocriniens.
D'après le Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) de la Commission, les éléments scientifiques montrent aujourd'hui une augmentation sensible de l'incidence du nombre de cancers du sein et d'autres formes de cancer des organes reproducteurs, de cancers des testicules ainsi qu'une diminution de la qualité du sperme qui pourraient être liés à des substances provoquant des perturbations endocriniennes.
Sur cette base, Euro Coop demande à la Commission d'accélérer le processus d'identification du problème des perturbateurs endocriniens, de ses causes et de ses conséquences. Entre-temps, le principe de précaution doit s'appliquer en raison de l'incertitude existante sur l'ampleur exacte des problèmes liés aux perturbateurs endocriniens.
Lorsque des groupes vulnérables, comme les enfants, sont exposés à des substances chimiques dont l'action de perturbation endocrinienne est connue, la Commission doit prendre des mesures immédiates en vue de leur interdiction ou élimination progressive.
Euro Coop apporte son soutien à la stratégie de la Commission visant à établir, pour la fin de l'année 2000, une liste de substances perturbatrices, ou suspectées de l'être, du système endocrinien. Mais Euro Coop demande à la Commission d'utiliser cette liste pour identifier les substances qui devraient être interdites ou éliminées immédiatement.
Lors de l'établissement de cette liste, l'approche pour identifier les perturbateurs endocriniens doit être complète et tenir compte de l'utilisation, de la dispersion et de l'élimination des substances tout au long du cycle de vie du produit. Il serait également nécessaire de développer des critères de persistance, de bio-accumulation et de toxicité.
Cependant, dans sa stratégie, la Commission ne prévoit de soumettre à des recherches plus approfondies qu'une liste, élaborée par les consultants de la Commission, reprenant une partie des plus de 560 substances suspectes identifiées. A la lumière de la critique du CSTEE qui a déclaré lors de sa réunion plénière du 5 Septembre 2000 que la liste est incomplète et que la méthodologie utilisée par les consultants n'est pas satisfaisante, Euro Coop considère qu'il est vital que les substances restantes, qui sont des perturbateurs endocriniens potentiels, soient aussi testées et évaluées en raison du risque qu'elles peuvent représenter pour les humains et le monde animal. De plus, une législation doit être adoptée, imposant aux producteurs la responsabilité de tester leurs produits avant toute mise sur la marché et de détecter la présence de perturbateurs endocriniens.
Dans le but d'assurer le respect de la protection des consommateurs, les producteurs devraient être obligés d'étiqueter leurs produits avec des déclarations environnementales la quantité de substances chimiques dans chaque produit et la catégorie de risque pour chaque substance. Ceci permettrait au consommateur de faire un choix " informé " sur les raisons d'acheter ou de ne pas acheter un produit.
En outre, Euro Coop considère que les dispositions législatives devraient fournir un cadre général pour encourager la coopération volontaire entre l'UE, l'industrie et les consommateurs afin de garantir que les consommateurs sont entendus dans toutes les discussions sur les perturbateurs endocriniens. Euro Coop accueille donc favorablement l'intention de la Commission de consulter régulièrement les Etats Membres, l'industrie et les organisations non gouvernementales et d'assurer un échange de vues sur les données et les résultats scientifiques ainsi que sur les questions législatives.
Enfin, les Etats Membres et la Commission devraient assurer une large diffusion et accessibilité des informations sur les perturbateurs endocriniens. Ces informations doivent viser à clairement communiquer au public l'existence d'incertitudes, les actions prises face à ces incertitudes et présenter le problème dans son ensemble.
|
|
