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Rapports et Memorandum
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Bruxelles, octobre 1995
[ TABLE DES MATIERES ]
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Années décisives pour la politique européenne
de protection des consommateurs
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Priorité à une politique d'information proche des consommateurs
L'information des consommateurs répond à une grande priorité dans le cadre de la politique de protection des consommateurs. Seul un consommateur informé pourra faire valoir ses droits, avoir un comportement économique, protéger sa santé, profiter au mieux d'événements socioculturels et seul celui qui sera au courant des droits et avantages de l'Union européenne pourra s'y intéresser, mais aussi la défendre. Faute de quoi, l'Union restera ce qu'elle a préféré être jusqu'à présent, à savoir un marché agricole commun et un marché unique sur lequel la concentration commerciale et industrielle ne font que s'accroître, sans que les consommateurs puissent réellement en profiter.
La Commission européenne a clairement reconnu le problème. C'est ainsi que le Commissaire Karel VAN MIERT et ensuite, Madame Christiane SCRIVENER, ont décidé l'ouverture dans les Etats membres de toute une série d'EURO INFO-CENTRES, dans lesquels les consommateurs peuvent s'informer de leurs droits au sein de l'UE et recueillir diverses informations sur l'UE et ses avantages, grâce à des dépliants, brochures et autre matériel d'information. La nouvelle Commissaire chargée de la politique des consommateurs, Madame Emma BONINO, risque le tout pour le tout en concentrant sur l'information des consommateurs le peu de moyens budgétaires encore disponibles dans le budget 1996.
Que reste-t-il à faire?
La création de centres d'information des consommateurs de l'UE, parallèlement aux centrales nationales de consommateurs, a été sans conteste une initiative louable. Toutefois, cela ne suffit pas, car cela suppose que les consommateurs soient actifs, à savoir qu'ils cherchent par eux-mêmes ces informations. Le pourcentage de ces consommateurs devrait rester assez faible, à savoir à peine 10%, selon les estimations.
Depuis 1990, la Commission a publié des dizaines de brochures, toutes de bonne qualité, et ce, dans les diverses langues officielles de l'Union. Ces publications sont effectivement diffusées aux EURO INFO-CENTRES et aux organisations nationales de consommateurs, via leurs organisations européennes; mais elles n'arrivent pas à atteindre les consommateurs individuels. Si EURO COOP, par exemple, voulait faire parvenir une brochure dans chaque famille membre, cela supposerait qu'elle dispose de 20 millions d'exemplaires.
La Commission ne peut pas non plus faire imprimer 371,5 millions de brochures, afin de couvrir les citoyens des 15 pays de l'UE, sans parler des pays candidats.
Se pose un autre grand problème: notre société produit déjà tellement de matériels d'information et de publicité, que les citoyens s'en voient remplir leur boîte à lettre presque chaque jour. De plus, vu notre rythme effréné de vie, nous n'avons guère le temps de lire. Nous nous limitons donc au strict nécessaire dans nos lectures, à savoir pour l'usage d'appareils techniques, pour des projets de voyage, pour des achats par catalogue, pour des quotidiens, et guère plus. Ceux qui ne sont pas en contact direct avec l'UE restent donc des citoyens plutôt passifs et c'est l'UE qui devrait venir à eux, tout comme la publicité.
C'est ainsi que le Comité Consultatif des Consommateurs, dans un avis élaboré par EURO COOP en 1988, faisait remarquer que
- les gouvernements nationaux devraient être contraints d'informer sur le contenu des Directives qui devront être transposées dans la législation nationale de leurs Etats respectifs. Ce qui n'est pas encore le cas. Une telle obligation devrait donc figurer dans les Directives;
- les structures d'information européennes et nationales devraient être renforcées, et notamment les organisations de consommateurs. Ce qui suppose toutefois un bien meilleur accès aux informations de l'UE, et surtout aux décisions de la Commission et du Conseil. Mais jusqu'à ce jour, seule la presse a accès aux conférences de presse de la Commission et du Conseil. Or, la presse ne fournit pas des informations complètes ni neutres. Ce n'est d'ailleurs pas son rôle!
Si bien qu'il est difficile pour les organisations de consommateurs de disposer en temps voulu des informations, d'autant que la Direction Générale XXIV, responsable de la politique de protection des consommateurs, est connue pour ne pas organiser de réunions d'information avec les organisations de consommateurs;
- la télévision est le seul moyen de communication qui puisse atteindre quotidiennement tous les consommateurs, même s'il s'agit de consommateurs passifs face à l'information et à la publicité! A ce propos, la Commission, avec l'aide des gouvernements, devrait obliger les télévisions de droit public ou nationales à informer des progrès réalisés au sein de l'UE.
La Commission elle-même pourrait apporter son soutien financier ou primer la production de films hautement informatifs pour les consommateurs. Elle devrait également développer des idées et concentrer une grande part de ses moyens. Il serait tout aussi important de créer pour les écoles du matériel d'information qui soit suffisamment concret pour offrir aux jeunes des perspectives au sein de la grande Europe unie.
En septembre, la Commission européenne a lancé une nouvelle initiative, intitulée "les citoyens d'abord" et elle a invité les organisations européennes à une réunion de consultation afin de discuter de ses lignes directrices et des droits des citoyens à faire respecter.
Une telle initiative est très louable. EURO COOP se prêtera sûrement à l'exercice de diffusion des informations au travers de ses organisations membres à l'échelon national. Mais pour mener à bien une telle initiative, il s'agira tout d'abord pour la Commission d'assurer une bonne coordination et coopération, notamment entre la Direction Générale XV ("Marché intérieur et services financiers") d'où émane cette initiative, la Direction Générale X ("Information, communication, culture et audiovisuel") et la Direction Générale XXIV ("Politique des consommateurs"). Il sera encore plus important de clarifier les responsabilités, et ce, afin d'éviter tout double emploi et tout gaspillage de moyens financiers. C'est ainsi que le Service Politique des Consommateurs publiait en 1994 un intéressant "Guide du consommateur européen dans le marché unique", alors que la Direction Générale X publiait entre 1994 et 1995 toute une série de brochures sur des problèmes spécifiques.
Etant donné qu'il s'agit là d'informations primordiales, qui nécessitent une mise à jour constante, à brefs intervalles, il importe que toutes les publications de la Commission européenne émanent de la Direction générale compétente, à savoir la DG traitant de la presse et de l'information, tout en coopérant, bien évidemment, avec les Directions générales spécialisées.
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