|
|
|
Rapports et Memorandum
|
 |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Bruxelles, octobre 1995
[ TABLE DES MATIERES ]
|
Années décisives pour la politique européenne
de protection des consommateurs
|
|
Intégration de la politique consommateurs dans la PAC
Déjà en 1963, par un article paru dans le magazine agricole "Agriforum", EURO COOP faisait remarquer qu'une politique agricole conçue sans, voire contre les consommateurs ne pourrait réussir. Pourtant, depuis lors, les critiques renouvelées à la Politique Agricole Commune (PAC) en raison de son fonctionnement autarcique, ni les successives Résolutions du Conseil n'ont permis de changer la situation, à savoir d'intégrer la politique en faveur des consommateurs dans les autres politiques communautaires.
Certes, les consommateurs sont représentés dans les Comités Consultatifs pour les produits agricoles régis par une organisation commune de marché (CCA), mais leur influence y est presque nulle. Dans le cas contraire, la PAC n'aurait pas pu être autant dégénérée au cours des années. L'influence des consommateurs dans ces Comités se limite souvent à des protestations contre des décisions qui ont déjà été partiellement arrêtées, sans consultation de ces Comités ou bien contre les requêtes du lobby agricole, contre lequel toute résistance s'est avérée politiquement faible.
Tout au plus, les consommateurs, grâce à une action conjointe avec les commerçants, sont parvenus à freiner de trop grandes limitations des importations et à provoquer une amélioration de certaines qualités. Ils n'ont souvent pas été consultés sur les programmes de promotion des ventes, car les agriculteurs ont insisté pour que les fonds soient fournis par eux-mêmes, comme cela fut le cas des programmes annuels de promotion du lait.
En 1996, il est prévu de renouveler ces CCA et peut-être de procéder à une réforme, en tenant compte des 500 réponses au questionnaire envoyé aux quelque 1.005 membres de 30 CCA. Les organisations de consommateurs feront pression pour qu'une telle réforme soit opérée.
A l'avenir, ces Comités ne pourront fonctionner de manière satisfaisante que si leur composition est paritaire, comme c'est le cas des autres Comités Consultatifs non agricoles. Toutefois, si les producteurs devaient continuer d'y disposer de 51% des sièges et d'y assumer la présidence, les consommateurs devraient alors refuser de participer aux travaux de ces Comités, afin que la Commission ne puisse plus parler d'une procédure de démocratie économique. En outre, ces Comités ne devraient plus compter 50 membres ou plus, mais un maximum de 20 et la Commission devrait en assurer la présidence; en effet, celle-ci a pour mission de consulter les groupes professionnels, et ces Comités ne devraient pas faire office de "libres-services" des producteurs.
|
|
|
[ TABLE DES MATIERES ]
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
