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Rapports et Memorandum
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Bruxelles, octobre 1995
[ TABLE DES MATIERES ]
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Années décisives pour la politique européenne
de protection des consommateurs
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Etiquetage des denrées alimentaires
L'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires au consommateur final ainsi que leur publicité sont d'une importance primordiale pour les consommateurs; en effet, sans une information complète et exacte sur le produit, le consommateur ne sera pas en mesure d'opérer le bon choix, que ce soit d'après la composition du produit, et donc de qualité et de protection de sa santé, ou d'après le rapport qualité/prix, sans pouvoir vraiment comparer avec les produits concurrents.
EURO COOP, déjà au début des années 70, s'est penché sur la question de l'étiquetage, si importante du point de vue des consommateurs, ainsi que sur le problème de l'harmonisation des législations nationales dans ce domaine; elle a même réalisé en 1975 une étude en la matière pour le compte de la Commission européenne. La Commission s'est ensuite inspirée de ce travail pour élaborer sa proposition au Conseil, qui fut adoptée le 18.12.1978, pour devenir la Directive 79/112/CEE.
Cette Directive laisse pourtant toute une série de problèmes en suspens, dont seuls quelques-uns ont pu être réglés depuis lors. C'est ainsi que l'étiquetage des boissons alcoolisées d'un titre alcoométrique supérieur à 1,2% n'est toujours pas résolu.
D'autres problèmes sont en voie de résolution, comme c'est le cas de l'indication de la dénomination de vente, des langues nationales à utiliser, de la déclaration quantitative des ingrédients et de l'étiquetage des produits constitués d'un seul ingrédient. D'autres législations, et notamment celle relative à l'étiquetage des édulcorants, ont déjà été amendées.
Du point de vue des consommateurs, il est très regrettable que les compléments à la Directive sur l'étiquetage se soient fait attendre depuis plus de 20 ans, sans que la Commission ait soumis une proposition au Conseil, notamment en matière d'allégations. Il faut également déplorer l'absence de synopse sur les principales décisions ayant affecté la Directive 79/112/CEE. Une codification de tous les textes en la matière serait pourtant indispensable.
C'est pourquoi une décision rapide s'impose pour le dossier des allégations, même s'il s'agit purement et simplement de demander que soit permis dans la publicité tout ce qui est exact et non trompeur.
Dans la pratique, il faut malheureusement constater encore certaines tromperies graves des consommateurs, que ce soit par manque d'indications sur la teneur en matières grasses des produits de charcuterie ou en matière d'étiquetage des vins, pour lesquels l'imagination des producteurs semble sans limites et les contrôles insuffisants de la part des autorités nationales! Une comparaison de l'étiquetage alimentaire, même dans les anciens Etats membres, indique qu'il n'existe pratiquement pas de cadre uniforme en la matière, sans parler du contenu!
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