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Séminaire - Comparer le droit régissant les coopératives en Europe
Hambourg, 27 Novembre 2008 en Allemagne

Euro Coop a lancé une initiative visant à comparer les différentes règlementations régissant les sociétés coopératives en Europe. Cette comparaison a pour but d'aider à déterminer la situation et le statut légaux précis dans chacun des pays et de fournir les fondements pour le futur développement de lois et règlements coopératifs en Europe.

Cette conférence était basée sur une étude conduite il y a quelques mois par Euro Coop. Des intervenants de différents pays européens ont décrit la situation légale et les lois et actes applicables dans leurs pays. Les lois coopératives étaient examinées ainsi que tous les régimes fiscaux applicables et les règlements de sécurité sociale.

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